Mentions

Conditions générales

Mis à jour le 6 octobre 2026. La version espagnole de ces textes prévaut. L’anglais et le français sont là pour les comprendre.

Objet

Ce site présente l’activité de Rafael Villegas comme conseil pour les étrangers en Espagne et permet d’envoyer des documents, de suivre un mandat et de demander un contact.

Ce qui n’est pas promis

Préparer un dossier ne garantit pas l’octroi du visa, de la résidence, de la nationalité ni de tout autre acte administratif. La décision appartient à l’Administration. J’expliquerai l’adéquation, les manques et les délais à partir des informations que vous me donnez.

Vos documents

Vous déclarez pouvoir remettre ces documents, qu’ils concernent le mandat et que, pour autant que vous le sachiez, ils sont authentiques. N’envoyez pas les fichiers d’une autre personne si vous n’y êtes pas autorisé.

Honoraires

Lire le premier message ne signifie pas que j’accepte le mandat. Les honoraires, l’étendue et les délais sont confirmés avant de commencer. Envoyer des fichiers ouvre le dossier et l’espace privé ; cela ne remplace pas cette confirmation.

Espace privé

L’accès est personnel, avec votre email et un code. Vous êtes responsable de le conserver. Rafael peut l’annuler et en émettre un autre s’il y a un doute sur la personne qui l’utilise.

Usage du site

Il est interdit d’envoyer un logiciel malveillant, d’usurper l’identité d’autrui, de saturer le formulaire ou d’utiliser l’espace privé d’un tiers sans autorisation.

Propriété du site

Les textes, le design et le logo appartiennent au titulaire ou sont utilisés avec un droit suffisant. Ne copiez pas le site pour vous faire passer pour ce cabinet.

Responsabilité

Le site est tenu avec la diligence raisonnable d’un cabinet d’une seule personne. Je ne réponds pas des pannes d’hébergement, des rendez-vous annulés par l’Administration ni des données inexactes que vous avez fournies. Rien de tout cela ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Droit applicable

Le droit espagnol s’applique. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile sont compétents. Sinon, ceux que désigne cette loi.