Mentions

Politique de confidentialité

Mis à jour le 6 octobre 2026. La version espagnole de ces textes prévaut. L’anglais et le français sont là pour les comprendre.

Responsable

Le responsable du traitement est Rafael Villegas, conseil en gestion pour les étrangers en Espagne. Vous pouvez le joindre par +34 637 81 62 63 ou par WhatsApp. Les autres données d’identité figurent dans les mentions légales.

Quelles données

• Nom, email et téléphone, si vous le donnez.
• Documents et images que vous envoyez : ils peuvent contenir un passeport, un NIE ou d’autres données d’identité.
• Le texte de votre question et les messages du dossier.
• Le code de l’espace privé, conservé de façon protégée.
• Données techniques de l’envoi : adresse IP, navigateur, langue, date et acceptation de ces textes.

Pourquoi

• Traiter le mandat ou la question que vous envoyez.
• Créer et tenir votre espace privé, lié à votre email.
• Vous informer de l’état et demander ce qui manque.
• Conserver la preuve que vous avez accepté ces conditions en envoyant les fichiers.
• Protéger le site contre les abus.

Base juridique

En cochant la case et en envoyant le formulaire, vous consentez au traitement nécessaire pour recevoir et conserver cette documentation (article 6.1.a du RGPD). Si le mandat se poursuit, la base est la relation précontractuelle et le mandat lui-même (article 6.1.b). Si une norme oblige à conserver ou communiquer une donnée, l’article 6.1.c s’applique. Les journaux techniques de sécurité reposent sur l’intérêt légitime de l’article 6.1.f.

Destinataires

Je ne vends pas de données. Je peux les communiquer à l’Administration, au notaire, au registre ou à l’organisme concerné seulement lorsque vous me chargez de déposer ou de retirer cette démarche. L’hébergeur du site traite les données pour mon compte, en tant que sous-traitant. Si vous écrivez sur WhatsApp, cette conversation est aussi traitée par WhatsApp (Meta), selon ses propres conditions.

Durée

Tant que le dossier est ouvert et jusqu’à cinq ans après sa clôture, sauf si une norme impose de garder plus longtemps. Vous pouvez demander l’effacement lorsque ce devoir n’existe plus.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation et la portabilité. Écrivez par +34 637 81 62 63 ou WhatsApp en indiquant l’email du dossier. Vous pouvez aussi saisir l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

L’email et le code

L’email est obligatoire pour envoyer des documents : chaque fichier reste lié à une personne, pas à un tas anonyme. Le code de l’espace privé est personnel. Ne le partagez pas. Si vous en demandez un nouveau, l’ancien ne vaut plus et Rafael confirme le nouveau par un canal où il peut vous identifier.

Mineurs et décisions automatisées

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs. Si la démarche concerne un mineur, c’est le titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle qui envoie les informations. Il n’y a pas de décision automatisée ni de profilage.